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Réseaux d'assainissement

Chronologie d'une rétrocession

Juillet 2013 : les tronçons des réseaux d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées situés dans le bois du lotissement sont emportés par un glissement de terrain suite à une forte tempête.

Automne 2013 : en l’absence d’activité de l’ASL du lotissement, la métropole intervient en urgence pour remplacer les réseaux. Entre temps, les démarches administratives nécessaires à la réactivation de l’ASL sont entreprises par un groupe de 4 propriétaires.

Février 2014 : l’ASL est réactivée, un syndicat et un gestionnaire élu lors d’une première AG.

Juin 2014 : Une première négociation a lieu entre l’ASL, la Mairie et la métropole. La Métropole et la Ville prennent en charge le coût des travaux pour les eaux pluviales (45 403,03 €TTC). Les frais engagés par la SGAC (20 121,52 €TTC) pour la protection du milieu naturel en amont des travaux sont réglés par l’ASL sur trois exercices (2014, 2015 et 2016). Reste la question de la prise en charge du coût des travaux pour les eaux usées (45 130,70 €TTC), que la métropole examinera dans le cadre d’une demande de rétrocession globale des réseaux du lotissement que l’ASL doit faire en 2015.

Juillet 2015 : L’ASL transmet le dossier de demande de rétrocession des réseaux d’assainissement aux services de la métropole après avoir réuni les pièces administratives et techniques (diagnostic des réseaux par passage caméra).

Automne 2015 et printemps 2016 : Des pièces complémentaires (plans de récolement initiaux notamment) nous sont demandées. Les services de la métropole établissent les documents juridiques pour l'établissement d'une servitude de passage nécessaire pour l'entretien des réseaux et donc leur rétrocession.

Avril 2016 : Deuxième négociation entre l'ASL et Bordeaux métropole, avec l'appui du Maire de Floirac. Le montant des travaux pour les eaux usées ne sera pas facturé à l'ASL. La procédure de rétrocession peut se poursuivre.

Septembre 2016 : la servitude de passage est établie, la procédure de rétrocession peut se conclure.

Février 2017 : arrêté officiel de rétrocession des réseaux d'assainissement, validé par la Préfecture. Désormais l'ensemble du réseau d'assainissement du lotissement le Balcon de la Burthe appartient à Bordeaux Métropole qui en assure l'entretien régulier.